02 février 2015

La location meublée de tourisme à Paris.

La location en meublé s'adresse à deux catégories de locataires : les saisonniers ou les touristes, et les résidents permanents c'est-à-dire ceux qui élisent leur domicile principal.

L'activité consiste à louer un logement pour un courte durée allant de la nuitée à une semaine voire quelques mois. La location est conclue de date à date et sans possibilité de renouvellement à son terme. Par opposition à la résidence principale, les locataires sont considérés comme des clients de passage.

Quand on évoque la location meublée de tourisme, il s'agit de la location saisonnière dont il n'existe pas de véritable définition. L'article D 324-1 du code du tourisme indique que "les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile." Par ailleurs, la loi Hoguet régissant l'activité d'agent immobilier (loi n°70-9 du 2.1.1970, art. 1-1) précise : "Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs." (source Le Particulier)

Le meublé de tourisme s'est fortement développé à Paris à en juger par les nombreuses offres que l'on trouve sur internet. La Ville de Paris relève près de 20 000 logements qui seraient sortis du marché locatif traditionnel ces dernières années portant l'offre à 30 000 biens. Dans certains quartiers les locations en meublé de tourisme peuvent représenter jusqu'à 20% de l'offre locative. De quoi faire grincer des dents les élus. Les prix pratiqués qui ne sont pas très éloignés de ceux de l'hôtellerie ont pour conséquence une hausse des coûts du logement aussi bien à la location qu'à l'achat. Cet état de fait entraîne une baisse de l'offre locative traditionnelle.

Les mesures sont plus que renforcées. Aujourd'hui, la transformation d'un logement en location touristique est soumise à une autorisation administratives dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des hauts de Seine (92), de Seine Saint de Denis (93) et du Val de Marne (94). Ce peut être le cas dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants où il y a un fort déséquilibre entre l'offre locative et la demande de logements. Cependant, cette autorisation préalable ne concerne pas la location de la résidence principale du bailleur pour de courtes durées sauf pour les expatriés. Ces derniers n’habitant plus dans leur domicile principal.

L'autorisation peut être accordée si un bureau ou un commerce est transformé en logement. Cela afin de maintenir un équilibre entre l'habitat et les activités économiques. Pour rappel, l'activité de loueur en meublé et une activité commerciale.

Avec la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) si votre logement est référencé dans une agence immobilière ou sur un site internet, ces intermédiaires devront vous informer sur vos obligations. Ils devront également vous réclamer de rédiger une attestation sur l’honneur que vous avez bien respecté ces formalités.

Il peut en coûter cher au propriétaire qui exercerait sans autorisation. A ce jour, l'amende est de 25 000 euros par logement à laquelle s'ajoute un maximum de 1 000 euros par jour et par m² jusqu'à la régularisation. En cas de fausse déclaration, le propriétaire s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement plus 80 000 euros d'amende.

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