04 avril 2017

Je suis propriétaire d'un logement dans une résidence de services : quelles sont les taxes dont je dois m'acquitter ?

Les plus courantes sont la taxe foncière, la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la taxe d’habitation.

  • La Taxe foncière :

Vous êtes exonéré pendant les deux premières années si vous investissez dans le neuf y compris dans les résidences de services. Les collectivités territoriales peuvent exonérer les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme situés en Zone de Revitalisation Rurale (ZZR).

Anciennement la taxe professionnelle, vous n’êtes pas soumis durant la première année d’activité. Il faut être loueur en meublé au 01/01/N. Pour un investissement dans une résidence de services, c’est l'exploitant qui s’en acquitte. Cette taxe est l’une des composantes de la CET (Contribution Economique et Territoriale).

  • La Taxe d’habitation :

Si vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale, elle doit être payée par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit locataire, sous-locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit. Mais ceci à condition qu’il s’agisse d’un logement permanent. Si vous la payez vous pouvez toutefois demander à votre sous-locataire une participation.

 

La TVA n’étant pas considérée comme une taxe au même titre que celles mentionnées ci-dessous a le mérite d’être évoquée. Vous serez tenu de la collecter et de la reverser au Trésor si vous investissez dans une résidence de services ou si votre activité de loueur en meublé est assortie de prestations para-hôtelières.

 

S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), vous pouvez choisir entre des charges au réel ou au forfait.

Quand elles sont au réel, vous pouvez les récupérer  auprès de votre locataire. Vous êtes d’abord redevable auprès des impôts et ensuite vous faire rembourser par le locataire.

Si les charges ont été établies au forfait, vous ne pouvez pas en réclamer le remboursement à votre locataire en plus des charges qu’il vous verse déjà chaque mois.

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