SCI/SARL

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Nos experts s'occupent de la création et de la gestion comptable de votre SCI/SARL.

 

La SCI et sa comptabilité

 

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société à but civil, dans lequel différentes personnes (ou associés), décident de rassembler leurs biens immobiliers dans le but de partager les bénéfices ou les pertes de l'activité locative.

En d'autres termes, la SCI peut être définie comme une société civile dotée d'une personnalité juridique, ayant un principe immobilier. 

Seulement après 22 ans d'acquisition, les biens immobiliers sont exonérés d'impôts. Il faut cependant savoir que la durée de détention se calcule au moment de la souscription des parts dans la SCI, et non pas lors de l’entrée des biens dans le patrimoine.

Lors d'une location d'un bien, la SCI est imposable sur son chiffre d'affaires en fonction des parts des associés dans la catégorie de l'impôt sur le revenu. La fiscalité de la SCI est dite "transparente" lorsqu'elle est soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR). En effet, chaque associé est imposable sur les revenus fonciers perçus proportionnellement aux parts qu'il détient dans la SCI.

Cependant la SCI peut aussi bien opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui entrainera des répercussions fiscales à prendre évidemment en compte. 

  • Il lui est possible d'amortir les constructions mais pas le terrain acquis, et d'en déduire aussi les frais d'acquisitions.
  • Il est possible de mettre les bénéfices en réserve à la suite d'une imposition de 15% à hauteur de 38120€, et de 33% au delà. 

Mais cette condition comporte aussi des inconvénients

  • Lors de la mise en vente, toute plus value sera imposable à l'IS, et les amortissements devront être déduits du prix d'achat augmentant donc la base imposable. 
  • Il faut faire un enregistrement comptable pour chaque mouvement d'argent au sein de la SCI 

A savoir que le choix de l'imposition de la SCI à l'IS est irrévocable. Une SCI à l'IR peut décider d'être soumise à l'IS, mais l'inverse n'est pas possible. Il faut donc bien étudier la situation de sa SCI avec les avantages et contraintes liés à une imposition à l'IS avant de changer le mode d'imposition de sa SCI.

 La SCI et l'activité de location meublée ne sont pas compatibles. En effet, la SCI comme son nom l'indique est à but exclusivement civil, alors que la locatyion meublée est catégorisée comme une activité commerciale.Dans le cas où vous voudriez investir à plusieurs afin de mutualiser le risque en location meublée avec des proches, vous devrez créer une SARL de Famille.

La SARL de famille et sa fiscalité

 

Une SARL, Société à Responsabilité Limitée, est le type de société le plus commun en France. Celle-ci limite la responsabilité des associés en fonction du montant de leurs apports. Une SARL de famille signifie que tous les associés sont de descendance directe, ou avec des liens de parenté proches (frères/soeurs, parents/grands parents, mariage/pacs). 

L'avantage de ce type de SARL est qu'elle peut choisir, sans limite de durée, pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Les bénéfices sont donc répartis en fonction des parts à chaque associé, et sont soumis en fonction du barème progressif de l'impôt et de leur propre régime fiscal pour les associés sous personne morale.

Pour éviter que les bénéfices soient majorés à hauteur de 25%, les entreprises doivent faire appel à des sociétés de gestion afin de réaliser leur comptabilité. 

Toutes les SARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés. En revanche dans le cadre d'une SARL de Famille, le chois d'une imposition à l'IR est possible.

SARL de Famille

Constitution de la SARL :

  • Rédaction des statuts
  • Préparation du dossier d’immatriculation « clés en main »
  • Débours de formalités inclus.

Mission annuelle de comptabilité :

  • Etablissement des comptes annuels
  • Saisie courante informatisée
  • Déclarations de TVA (le cas échéant)
  • Liasse fiscale BIC 2031
  • Report des informations sur les déclarations IRPP 2042.
SCI
    • La saisie informatisée des pièces comptables
    • L’établissement de la déclaration SCI 2072
    • La transmission des informations à reporter sur les déclarations de revenus 2044 et 2042 des associés.

 

 

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