Amortissement comptable et location meublée

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L'amortissement comptable d'une location meublée

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

L’amortissement comptable dans le cadre d’une activité de loueur en meublé est une constatation comptable de la dépréciation de certains éléments d’actifs résultant de l’usure ou de l’obsolescence. Pour bien comprendre, les amortissements sont des charges non décaissées. Autrement dit, des charges qui n’entraînent pas de sortie de trésorerie.

Un bien acquis par une entreprise est inscrit en immobilisation amortissable.

  • Les biens durables (terrains, constructions, installations diverses, matériel et outillage industriels, matériel de bureau, mobilier…)
  • Les biens immatériels (brevets, licences, frais de recherche et développement, frais d’établissement…).
 Quels sont ses avantages ?

Vous avez les mêmes obligations qu’une entreprise. C’est pourquoi, il vous est attribué un numéro SIRET. Par conséquent, vous pouvez déduire fiscalement de votre chiffre d’affaires les amortissements comptables.

Ils sont déduits fiscalement et en dernier lieu après avoir déduit de vos recettes tous les frais liés à l’activité (charges de copropriété, primes d’assurance, la taxe foncière, intérêts d’emprunt...).

Si avant la déduction des amortissements votre compte d’exploitation est déficitaire, ces derniers seront mis en réserve. Ils sont réputés différés. Si l’on constate un bénéfice, on fera alors appel aux amortissements afin de diminuer l’impact fiscal voire le neutraliser. Autrement dit, les amortissements comptables ne peuvent créer ou creuser un déficit (article 39 C du Code Général des Impôts). Ils seront imputés ultérieurement sur les bénéfices de même nature.

Ce qu’il faut retenir du principe de l’amortissement comptable, c’est qu’il apporte un véritable avantage tant sur le plan fiscal que celui de la rentabilité de votre investissement. Grâce à cette mécanique vous allez pouvoir réduire la base imposable de vos revenus locatifs voire effacer la fiscalité.

 Quels sont ses inconvénients ?

Un bien perd de sa valeur au cours de son utilisation. L’activité du loueur en meublé est assimilée à une activité commerciale.

Les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des BIC, vous devez tenir une comptabilité détaillée, produire un bilan et établir les liasses fiscales à condition d’avoir levé l’option fiscale au profit du régime réel d’imposition si ses recettes annuelles sont inférieures au plafond du régime micro-Bic.

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 Comment calculer l’amortissement ?

L’amortissement est calculé sur la valeur d’acquisition du bien majorée des frais relatifs à l’achat ou sur sa valeur vénale quand il est déjà détenu dans le patrimoine. A cela sont rajoutés les travaux et le mobilier. A noter que le terrain, qui représente environ 20% du prix d’acquisition, ne s’amortit pas. Pourquoi ? Car il est considéré comme un bien qui ne se dégrade pas dans le temps.

Les composants d’un bien ne s’amortissent pas au même taux et sur la même durée. Par exemple, le gros oeuvre s’amortit à hauteur de 40% du prix sur 50 ans, les installations générales et techniques 30% sur 20 ans, les équipements 100% sur 5 à 7 ans. Dans la location meublée, l’amortissement est linéaire, il conserve toujours la même valeur dans le temps et sa durée varie de 25 à 30 ans. Cette dernière correspond au temps d’utilisation du bien.

Dans le cadre de la loi Censi-Bouvard, qui donne des avantages fiscaux du même type que le Pinel et qui ne concerne que le LMNP dans des résidences des services neuves, le mobilier peut être amorti. Il est également possible d'amortir la fraction supérieure à 300 000 €, plafond en dessous duquel s’applique la réduction d'impôt. Le passage au réel en tant que Loueur en meublé va vous permettre de réaliser des économies d’impôt.

En effet, votre Expert-Comptable spécialiste de la location meublée OPTION REEL, va amortir comptablement votre bien immobilier dans votre bilan LMNP. Cet amortissement va permettre de gommer la fiscalité de vos revenus locatifs meublés. Le régime fiscal de la location meublée est certainement le régime fiscal en France le plus avanatgeux pour des revenus immobilier locatifs.

 Mais alors si je possède mon bien depuis plusieurs années, quelle valeur retenir pour l’amortissement comptable ?

Il est important de noter que toute agence possédant la carte professionnelle est habilitée à réaliser des estimations. Il ne faut cependant pas confondre évaluation et expertise. Ce sont deux spécialités différentes. L’estimation comprend une bonne connaissance du marché car c’est un acte technique nécessitant une analyse approfondie afin de donner un prix correct.

La première étape de l’estimation est la demande de l’acte de propriété dans le but de s’assurer que le demandeur est bien le propriétaire. De plus, cet acte contient de nombreuses informations utiles telles que l’année de construction ou les servitudes, par exemple.

Ensuite, lors de la visite, il faut être attentif à tous les détails. Il faut penser d’abord à l’environnement entourant le bien c’est-à-dire les commodités, le quartier, la qualité des espaces verts ou maritimes. Puis vient le bien en lui-même où l’analyse se focalise sur les travaux à prévoir, le confort, l’état des sols et des murs, etc…

Il ne faut pas négliger la rareté d’un bien. Il est recommandé d’étudier la tendance du marché, les ventes similaires réalisées récemment. Attention, une estimation datant d’il y a deux ans peut totalement différer d’une autre réalisée aujourd’hui sur le même bien.

Pour conclure, le seul facteur susceptible d’augmenter la valeur d’un bien est la réalisation de travaux, dont le coût et la garantie de plaire sont un pari risqué.

 

LMNP EXPERT met à votre disposition son expertise à vos services en vous proposant notre simulateur LMNP/LMP afin que l’on puisse trouver des solutions adéquates à la concrétisation de vos projets.