18 avril 2018

La location meublée

La loi ne définit pas expressément la location meublée (qui est une activité à caractère civil sur le plan juridique), hormis indirectement en définissant le loueur en meublé et le loueur en meublé professionnel sur le plan fiscal. 

Qu'est-ce qu'une location meublée ? 

La location meublée est seulement encadrée par la doctrine administrative et la jurisprudence qui la définissent alors comme une activité visant à la mise en location d’un logement garni de meubles sous condition d’un minimum d’habilité pour le locataire.

Lorsque l’on parle de location meublée, il existe différentes offres :

  • Une partie de la résidence principale du locataire
  • Chambres étudiantes
  • Résidences de tourismes classées
  • Chambres en établissement pour personnes dépendantes (EHPAD)
  • Locations saisonnières en direct (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gites ruraux,  location de caravanes, mobil-homes, autres habitations légères sous condition)

Les avantages de la location meublée

Les principaux avantages de la location meublée sont :

  • L'obtention de revenus complémentaires
  • L'anticipation d'une éventuelle plus-value
  • La transmission fiscalement optimisée aux générations futures
  • L'obtention d'une couverture sociale ou de complément de trimestres de retraite

Le propriétaire pourra gérer la location de son bien en location directe ou la confiée à un exploitant :

  • Location directe : Le bailleur est soumis à la législation sur les baux meublés et devra assumer les périodes de vacances location. Il devra faire un état des lieux, fournir un logement décent… De plus, il pourra donner mandat à un professionnel, mais cela rendra l'investissement un peu moins attractif
  • Location par un exploitant qui le sous louera ensuite en meublé: le propriétaire sera alors soumis à la législations sur les baux commerciaux, d'une durée plus longue que les baux meublés mais n'aura pas à assumer la vacance locative. 

La location meublée est souvent plébiscitée par les résidences de service.

Qu'est-ce qu'une résidence de service ? 

Une résidence de service est un immeuble prêt à recevoir une clientèle comme par exemple les touristes, les étudiants, les hommes d’affaires ou encore les séniors. Le mot service signifie que le logement est standardisé, équipé et meublé.

Une résidence de service est gérée par un gestionnaire L’investisseur dispose alors d’un bail commercial qui le lie au gestionnaire. Le bail stipule clairement que le gestionnaire s’engage à verser le loyer convenu dans le bail pendant toute la durée de ce dernier.

Il existe plusieurs types de résidences de services :

  •  Les résidences étudiantes 

  • Les résidences seniors et EHPAD 

  • Les résidences de tourisme 

  • Les résidences d’Affaire 

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