10 novembre 2014

La taxe de séjour touristique fait l’objet d’un amendement au projet de budget

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour a été instaurée en France en 1910. Elle sert à financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune comme : des équipements collectifs touristiques, un syndicat d'initiatives, un office de tourisme. Certaines communes touristiques ou thermales peuvent imposer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou une taxe de séjour forfaitaire (due par les logeurs ou hôteliers). La taxe est instaurée par délibération du conseil municipal. La taxe de séjour au réel concerne les résidents saisonniers, non domiciliés dans la commune ni redevables de la taxe d'habitation. Le logeur doit afficher le montant de la taxe de séjour qui doit aussi apparaître sur la facture remise au client. Il doit tenir un registre récapitulant toutes les taxes de séjour perçues par personne et par jour.

Quant à la taxe de séjour au forfait, elle s'adresse aux logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes de passage, et particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle (chambres d'hôtes par exemple). Le logeur doit adresser chaque année une déclaration à la mairie en indiquant la période et capacité d’accueil de la location afin de permettre à la municipalité de faire son calcul.

Le montant est proportionnel à la durée du séjour et au nombre d'occupants du logement. Le locataire s'acquitte de cette taxe auprès de son loueur qui la reverse à la commune.

Quels sont les hébergements concernés ?

La taxe s'applique uniquement aux hébergements situés dans une commune touristique, une station classée, une commune du littoral ou de montagne.

Les hébergements taxés sont :

  • les hôtels de tourisme,
  • les résidences de tourisme,
  • les meublés de tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupes, etc.),
  • les villages de vacances,
  • l'hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.),
  • les ports de plaisance,
  • les autres formes d'hébergement touristique.
  • Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ne sont pas assujettis à la taxe.

On recense d'autres cas d'exonération qui concernent les jeunes occupants (les enfants de moins de 13 ans), les fonctionnaires et agents de l'État appelés temporairement dans une commune, les bénéficiaires d'aides sociales telles que l'aide à domicile, et les handicapés. Les mineurs d'une colonie de vacances en sont également exemptés. Il arrive que des communes exonèrent les bénéficiaires de chèques vacances. Par ailleurs, les titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF.

A savoir que lorsque la taxe de séjour est forfaitaire, il n'existe aucune réduction ni exonération possible, à l'exception des établissements exploités depuis moins de deux ans qui en sont exonérés.

La taxe de séjour va prochainement connaître des évolutions en termes de tarification. Les établissements de une à deux étoiles ne seront pas impactés par ces changements. Cependant, les hôtels de trois à cinq étoiles jusqu'aux palaces vont voir leurs taxes de séjour augmenter : 1 à 1,50 euros pour les trois étoiles ; 1,50 à 2,25 euros pour les quatre étoiles ; de 1,50 à 3 euros pour les cinq étoiles. 4 euros pour les palaces.

La taxe de séjour concernera aussi les locations saisonnières de logements accessibles par les sites internet. Le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget qu'examine actuellement l'Assemblée Nationale. Le cas échéant, les locataires seront prélevés de cette taxe lors de leur réservation par le site internet qui la reversera directement aux communes.

Cette initiative a de quoi satisfaire les professionnels de l'hôtellerie qui semblaient reprocher aux plateformes internet de favoriser les locations illégales.

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