10 avril 2017

Comment faire vos déclarations comptables en location meublée ?

Vous qui êtes loueur en meublé, vous souhaitez faire vos déclarations comptables mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair.

 

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA LOCATION MEUBLÉE ?

Avoir l’ambition d’investir dans de l’immobilier locatif peut s’avérer défavorable essentiellement si vous possédez une location en nu. En revanche, si vous songez à de la location meublée vous aurez certains avantages, tant sur le point fiscal qu’en termes de risque locatif.

Vous êtes détenteur d’un studio dans le cadre de la location meublée, vous pouvez opter pour deux régimes fiscaux différents :

 - Une abattement forfaitaire (BIC forfaitaire ou régime micro-BIC)

 - Une déduction de vos frais liés à votre activité de loueur en meublé (BIC réel ou encore régime réel simplifié)

En optant pour le dispositif micro-Bic, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes à condition que votre chiffre d’affaires n’excède pas les 33 200€ par année.

Considérez que ce régime s’avère intéressant si vos charges ne dépassent pas le seuil de 50%. A contrario, il serait préférable que vous basculiez au régime réel. Dans ce cas, il vous faudra faire la demande écrite auprès de l’administration fiscale.

Si vos recettes excèdent le seuil des 33 200€, le régime réel simplifié s’applique de plein droit.

COMMENT FAUT-IL FAIRE POUR ÊTRE ASSUJETTI AU STATUT DU LOUEUR EN MEUBLÉ

Les trois critères indispensables pour être assujetti au statut du loueur en meublé sont : 

  • Au minimum un membre de votre foyer fiscal doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés, 
  • Vos recettes annuelles de votre activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal doivent être supérieures à 23 000 euros TTC par an,
  • Vos recettes locatives doivent excéder l’ensemble des revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu du foyer fiscal. 

LA DÉCLARATION D’EXISTENCE

Afin de pourvoir faire la déclaration de vos revenus locatifs, vous devez vous faire connaître des services fiscaux via une déclaration d’activité, dans les 15 jours qui suivent la signature du 1er contrat de location. Pour ce faire, vous devrez donc remplir le formulaire P0i et l’envoyer à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce en rapport avec l’adresse du logement loué. Par la suite, on vous attribuera un numéro SIRET qui sera essentiel afin de pouvoir effectuer votre déclaration au régime réel d’imposition.

LES DÉCLARATIONS COMPTABLES

Effectuer votre déclaration comptable via le biais d’un journal comprenant les dépenses et les recettes de l’année en question.
Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements.
Production d’un bilan et d’un compte de résultat.

LES DÉCLARATIONS FISCALES

Pour faire votre déclaration de votre activité au régime réel simplifié, vous devez adresser au Service des Impôts et des Entreprises une liasse fiscale qui se caractérise par une déclaration spéciale n° 2031 accompagnée des annexes suivantes :

  • Faire un bilan simplifié indiquant les recettes et les dépenses effectuées à la clôture de l’exercice (N° 2033-A)
  • Faire un compte de résultat simplifié de l’activité incluant votre résultat comptable mais également un résultat fiscal. (N° 2033-B)
  • Faire un résultat de vos immobilisations ainsi que vos amortissements et des documents fournis au régime fiscal des plus-values et moins-values – (N° 2033-C)
  • Faire un bilan des amortissements liée à votre activité ainsi que vos déficits reportables (N° 2033-D)

SIMULATEUR INVESTISSEMENT LOCATIF IMMOBILIER 

Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier locatif ou alors vous êtes déjà propriétaire-bailleur et vous vous posez la question de savoir quel choix fiscal adopter ? Nous avons créé pour vous un simulateur fiscal mis à votre disposition sur notre site LMNP EXPERT qui vous sera utile pour déterminer quel est le meilleur choix fiscal. 

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LMNP EXPERT met à votre disposition son expertise à vos services en vous proposant notre simulateur LMNP/LMP afin que l’on puisse trouver des solutions adéquates à la concrétisation de vos projets.