15 mars 2016

Atteinte à la fiscalité des gîtes ruraux !

La presse s’en est fait l’écho au mois de janvier dernier, la fiscalité des loueurs en meublé sera-t-elle remise en cause en 2016-2017 ?

En plus d’un rendement plus attractif, la location meublée présente un avantage indéniable face à la location vide en termes de fiscalité.

La location en meublé était à ce jour l’une des rares niches à ne pas avoir subi de coup de rabot. Depuis janvier 2016, une mission interministérielle travaille sur l’avantage fiscal qui profite actuellement à la location meublée en alignant les régimes micro-bic et micro-foncier.

Le régime micro-bic de la location meublée, professionnelle ou non, se traduit par un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes locatives annuelles plafonnées à 32 900 euros alors que pour le micro-foncier, il est de 30% jusqu’à 15 000 euros de loyers annuels.

Quel nouveau régime se profile à l’horizon ?

Si réforme de la fiscalité de la location meublée il y a, le régime micro-bic va y laisser quelques plumes et verra son taux d’abattement forfaitaire passer à 30% en considérant l’idée de l’aligner sur celui du micro-foncier actuel. Ou bien, cela pourrait être un abaissement à 40% ce qui profiterait à la location en nu voyant ainsi son taux augmenter de dix points ! Cependant, l’objectif de l’Etat est d’augmenter ses recettes mais également le nombre de logements nus mis à la location pour répondre à une demande croissante dans les zones tendues par exemple.

 

Le bal vient de s’ouvrir discrètement ! En effet, depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-bic des gîtes ruraux a pris du plomb dans l’aile. Le taux d’abattement sur lesrevenus locatifs qui étaient jusqu’alors de 71% est tombé à 50% ! Mais, il n’y a pas que ce taux qui change. Le seuil, en dessous duquel le loueur en meublé est éligible au régime forfaitaire, est également concerné par cette nouvelle mesure et passe de 82 200 à 32 900 euros. Plafonds actuellement en vigueur réactualisés tous le trois ans. La prochaine réactualisation aura lieu en 2017. Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme classés ne sont pas concernés par cette réforme. Mais pour combien de temps ? Il reste toutefois une possibilité au loueur d’un gîte rural de continuer à bénéficier du précédent régime s’il transforme le logement en meublé de tourisme classé.

La procédure de classement se fait auprès d’un organisme de contrôle répertorié sur le site d’Atout France. La classification varie de 1 à 5 étoiles et a une validité de cinq ans. Les demandes de renouvellement sont illimitées. La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres :

  • équipements,

  • services au client,

  • accessibilité et développement durable.

Mais une nouvelle mesure peut en cacher une autre ! A partir du 1er janvier 2017, ce sera l’ensemble du régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les gîtes ruraux qui disparaîtra. Ces derniers situés dans des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) ne seront plus exonérés de la taxe d’habitation et de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).

Les conséquences d’une telle mesure, sans compter l’hypothétique réforme de la fiscalité de la location meublée dans son ensemble, rendraient le régime réel simplifié encore plus évident.

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